Conditions Générales de Vente (CGV) – Kinatique
Date de mise à jour : 04/08/2025
1. Identité de l’entreprise
Kinatique
Entrepreneur individuel – SIREN : 847 821 857
Adresse : 6, place Saint-Médard, 91800 Brunoy
Tél : 07 58 37 24 98
E-mail : kiinskoob200@gmail.com
2. Objet
Les présentes conditions régissent l’ensemble des ventes de prestations de services (maintenance, dépannage, montage, installation informatique) réalisées par Kinatique auprès de ses clients particuliers ou professionnels.
3. Commande et devis
Toute intervention nécessite l’acceptation explicite d’un devis préalablement établi. La commande devient définitive à réception du devis signé (physiquement ou électroniquement) et, le cas échéant, du versement de l’acompte demandé.
4. Tarifs
Les prix indiqués sur le site ou communiqués dans les devis sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA non applicable selon l’art. 293 B du CGI.
Kinatique se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au jour de la commande/devis signé.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue à la fin de la prestation, par espèces, virement bancaire ou chèque. Un acompte peut être demandé pour toute commande nécessitant l’achat de pièces détachées.
6. Droit de rétractation
Pour les clients particuliers, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour toute prestation non commencée (conformément au Code de la consommation).
7. Exécution des prestations
Les prestations sont réalisées à domicile, en atelier ou à distance selon le choix du client et les disponibilités de Kinatique.
Le client s’engage à fournir accès au matériel dans des conditions normales de sécurité.
8. Sauvegarde des données
Le client est responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention. Kinatique ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une perte ou d’une altération de données lors d’une prestation.
9. Garantie
Les prestations sont garanties 30 jours à compter de la date d’intervention, sauf mention contraire. Les pièces détachées bénéficient de la garantie du fabricant.
10. Responsabilité
Kinatique ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou résultant d’une mauvaise utilisation, d’une défaillance non signalée antérieurement, ou de l’incompatibilité des matériels/logiciels.
11. Confidentialité
Sauf obligation légale contraire, Kinatique s’engage à respecter la confidentialité des données et informations auxquelles il aurait accès pendant l’exécution de ses missions (voir Politique de Confidentialité).
12. Litiges
En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée. À défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Kinatique.